CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES.

Les conditions générales de vente ci-après régissent les relations contractuelles entre la société FRANCK MICHAY COSMETICS, société par actions simplifiée, au capital social de 10.000 euros, ayant son siège social sis 68 boulevard Richard Lenoir à PARIS (75011), inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B 801 431 263, dont le numéro d’identification fiscale est le FR 03 801 431 263, joignable au numéro de téléphone suivant : 01.48.06.00.71 ci-après dénommée « le vendeur » ou « la société », et les acheteurs des produits de la société, ci-après dénommés « l’acheteur ». 
Elles sont susceptibles d’être modifiées par la société.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout achat réalisé sur le site dédié à la vente en ligne de la société FRANCK MICHAY COSMETICS.
Tout achat réalisé par l’intermédiaire du site dédié à la vente en ligne de la société implique l’acceptation préalable, par l’acheteur, des présentes conditions générales de vente.

 

OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des achats de produits de la société FRANCK MICHAY COSMETICS.
Ces produits cosmétiques sont précisément décrits sur le site dédié à la vente en ligne de la société FRANCK MICHAY COSMETICS disponible à l’adresse URL suivante : www.franck-michay-cosmetics.fr 
Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit commandé n’était pas disponible, la société s’engage à en informer l’acheteur dans les meilleurs délais et à lui proposer, soit un autre produit de sa gamme, soit un remboursement qui interviendra, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de sa demande.
L’indisponibilité du produit ne saurait engendrer le versement d’un quelconque dédommagement au profit de l’acheteur.
La vente s’adresse exclusivement au consommateur final, en vue de la consommation du produit.
La société s’autorise à ne pas conclure de vente avec des acheteurs n’ayant pas honoré des commandes antérieures, ou avec lesquels existeraient un litige lié à une commande antérieure.
L’ensemble des produits FRANCK MICHAY COSMETICS est certifié ECOCERT, garantissant leur qualité exceptionnelle et leur qualification de produits BIO.

 

RÉALISATION DE LA VENTE

L’achat des produits FRANCK MICHAY COSMETICS proposés sur le site dédié à la vente, se réalise par la connection de l’acheteur sur ledit site, son clic de commande du produit souhaité et, après avoir vérifié la réalité et le contenu de sa commande, par son second clic confirmant la commande.
L’acheteur peut donc à tout moment vérifier le contenu de sa commande.
La réalisation de la vente implique que l’acheteur s’identifie et transmette toutes les coordonnées utiles pour le traitement de sa commande, qu’il choisisse son mode de paiement, qu’il valide les CGV et que son paiement soit validé.
Une fois la commande validée et le paiement réalisé, la société adresse une confirmation de commande par voie électronique.

 

LE PRIX ET LES MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix de chaque produit proposé à la vente par la société figure sur le site de la société dédié à la vente et disponible à l’adresse URL suivante : www.franck-michay-cosmetics.fr 
La société s’autorise à modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif en vigueur au jour de la commande est celui qui sera appliqué au client.
Les prix s’entendent touts taxes comprises.
Les changements éventuels des taux de TVA sont répercutés sur le prix de vente du produit.
Le taux en vigueur au jour de la commande est celui qui sera appliqué au client.
Les frais d'envoi pour un produit sont de 7,90€TTC, les frais d'envoi pour deux produits sont de 12€TTC, puis 2€ supplémentaire pour le 3e et 4e article et gratuit au delà.
Les frais d’envoi, sont susceptibles d’évolution en fonction des tarifs de la poste française et sont payables en supplément.
Le paiement est réalisé en ligne via Paypal.
Il est préalable à l’envoi de la marchandise commandée.
La société se réserve la propriété des biens jusqu’au complet paiement du prix. Elle peut suspendre la livraison en cas d’incident de paiement dont elle aurait été informée.

 

LES DÉLAIS DE LIVRAISON

Après passation de la commande, la société adresse à l’acheteur la confirmation de sa commande par voie électronique.
Dès la commande envoyée, elle lui adresse la confirmation de l’envoi de la commande, ainsi que le cas échéant le numéro de Colissimo de l’envoi, toujours par la voie électronique, si ce mode de transport a été utilisé.
L’envoi intervient dans un délai de trois jours francs à compter de la validation de la commande.
La société n’est pas responsable des délais d’acheminement des colis par le transporteur.
La société n’est également pas responsable des erreurs que l’acheteur aurait pu commettre dans la transmission des coordonnées.
L’adresse d’envoi est celle transmise par l’acheteur lors de sa commande.

 

LES GARANTIES

Les produits vendus sont garantis en cas de vice caché, conformément aux dispositions du Code civil.
Ils sont également garantis au titre de la délivrance conforme.
Enfin, les produits sont certifiés ECOCERT.
La licence ECOCERT est accordée chaque année à la société FRANCK MICHAY COSMETICS, ce dont elle peut justifier à première demande.
Les acheteurs sont en outre invités à visiter le site internet d’ECOCERT disponible à l’adresse URL suivante : www.ecocert.fr afin de prendre connaissance du degré de qualité exigé pour bénéficier d’une telle certification.

 

LE DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut mettre en œuvre dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande.
S’il exerce son droit de rétractation, le prix d’achat ainsi que celui de la livraison lui seront remboursés dans un délai de 14 jours, à compter de l’exercice du droit.
Passé ce délai, les sommes sont productives d’intérêt au taux légal.
Les retours doivent être adressés à l’adresse du siège social de l’entreprise, soit 68 boulevard Richard Lenoir à PARIS (75011).
Compte tenu de leur nature, les produits ouverts et consommés, même partiellement, ne sont pas susceptibles d’être repris.
Seuls les produits non ouverts et dans leur boite d’origine sont susceptibles d’être repris.

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément aux termes de la loi informatique et libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données personnelles.
L’acheteur peut exercer ce droit d’accès en écrivant au siège social de la société FRANCK MICHAY COSMETICS, 68 boulevard Richard Lenoir à PARIS (75011).
La collecte d’informations, par ailleurs nécessaire au traitement des commandes, est déclarée à la CNIL sous le numéro 1786728 v 0.

 

LITIGES

Les litiges relèvent, le cas échéant, de la compétence des juridictions françaises et de la loi française.

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